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5318 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Table générale des matières insérées dans les seize premiers volumes du Journal du Palais, et les six premiers volumes de la collection des arrêts qui y fait suite jusqu'au 1er janvier 1809

Antoine-Charles Lebret de Saint-Martin

Hachette BNF

27,00 €

Traité de la police et de la voirie des chemins de fer et de la législation des locomotives, qui les desservent, avec un formulaire des actes prescrits à tous les fonctionnaires

N. Gand

Hachette BNF

28,00 €

Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entre messieurs les pairs de France &, les présidents à Mortier du parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice

XXX

Hachette BNF

16,00 €

Des droits dont la jouissance est attachée à l'état civil et de la distinction qui existe entre les, Français et les étrangers, relativement à cette jouissance, droit civil français

Hugues-Charles-Stanislas Cassal

Hachette BNF

13,90 €

De la chose jugée en matière civile. Des éléments constitutifs de la chose jugée en droit romain, et des jugements qui ont force de chose jugée en droit français. Thèse pour le doctorat

Albert Thiéblin

Hachette BNF

17,50 €

Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel

Imp. de Montalan

Hachette BNF

13,90 €

Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs

V. Lagier

Hachette BNF

16,00 €