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Dictionnaire de jurisprudence et des arrêts ou Nouvelle édition du Dictionnaire de Brillon. Tome 1
Pierre-Jacques Brillon, Antoine-François Prost de Royer, Jean François Armand Riolz
Hachette BNF
44,00 €
Traité du voisinage, ordre judiciaire, administratif, et code civil Tome 1
Jean-François Fournel
Hachette BNF
33,00 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 3
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
26,50 €
Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 12
France
Hachette BNF
26,50 €
Législation commerciale de l'Empire français ou Le Code de commerce. Tome 2
A Maugeret
Hachette BNF
30,00 €
Recueil de lois, décrets, et avis du Conseil d'État,dans l'Ems-Supérieur Tome 14
France
Hachette BNF
29,00 €
Journal du Manuel des notaires, ou Recueil de législation nouvelle, de jurisprudence Tome 2
F Sellier
Hachette BNF
19,50 €
Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 13
Assemblée nationale constituante
Hachette BNF
43,50 €