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pour « fager reine jaune ».
a famille de Treil de Pardailhan défenderesse contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur, Tribunal civil de la Seine. Nouvelles pièces justificatives
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
Hachette BNF
10,90 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €
Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852, M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg
impr. Dubuisson
Hachette BNF
19,50 €
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Pièces justificatives
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Tribunal civil de la Seine. La famille de Treil de Pardailhan défenderesse, contre le Comte Jules de Pardaillan demandeur. Nouvelles pièces justificatives
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Observations pratiques de la Chambre des avoués de première instance de la Seine, sur le projet de loi de réforme hypothécaire
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €