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pour « mattin social dissonance ».
Revision de la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats professionnels, et le projet Waldeck-Rousseau-Millerand
Étienne Martin Saint-Léon
Hachette BNF
9,50 €
Droit au capital. Inviolabilité de la propriété. Extrait d'un projet d'organisation sociale, qui a pour base la consommation, pour moyen le droit au capital
A. Martin Bruère
Hachette BNF
14,90 €
Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale, Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, René Maus
Hachette BNF
20,50 €
Pétition Sénat modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie
Benoît-Martin Sourigues
Hachette BNF
9,50 €
Le livre de tout le monde ou Modèles de toutes sortes de sous-seings, relatifs aux affaires les plus usuelles dans l'agriculture, le commerce et l'industrie
Pierre-Théodore-Constant Martin
Hachette BNF
13,90 €
Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics & sur les effets de cette loi par rapport au crédit public
Martin-Michel-Charles Gaudin
Hachette BNF
13,90 €
Observations sur le projet de Code judiciaire
Martin Pierre Crussaire
Hachette BNF
11,50 €
Révision du Code de procédure civile : rapport au Président de la république française
Félix Martin-Feuillée
Hachette BNF
25,00 €