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5318 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Déclaration du 7 octobre 1625, en faveur de tous les fermiers et autres personnes qui sont entrez, et interessez aux partis faits avec S. M. et le feu Roy son père

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Ordonnance du roi du 1er février 1763, concernant les recrues et les congés des soldats des régimens, d'infanterie allemande, italienne et irlandoise, qui sont au service de sa majesté

Louis XV

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire sur les effets de l'impôt indirect sur le revenu des propriétaires des biens-fonds, qui a remporté le prix proposé par la Société royale d'agriculture de Limoges en 1767

Jean-Nicolas-Marcellin Guérineau de Saint-Péravi

Hachette BNF

22,00 €

Reglemens et statuts, concernans le commerce, art et fabrication des draps or, argent et soye, autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle

Lyon

Hachette BNF

11,00 €

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur, général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

12,90 €

Glossaire du droit françois. Explication des mots difficiles qui se trouvent dans les ordonnances, de nos roys, dans les coustumes du royaume, dans les anciens arrests et les anciens titres

François Ragueau

Hachette BNF

32,50 €

Arrests du Conseil qui maintiennent les huissiers du Conseil et ceux de la Grande Chancellerie, dans le droit et possession de faire, seuls, dans les affaires portées aux Conseils de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

Hachette BNF

47,00 €