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Établissements insalubres, incommodes et dangereux, Législation, inconvénients de ces établissements
Henri Bunel
Hachette BNF
31,50 €
Examen de la législation sur le service en campagne et dans les places assiégées, Recueil interprétatif de tout ce qui a été officiellement publié à ce sujet de 1753 jusqu'à présent
Étienne-Alexandre Bardin
Hachette BNF
24,50 €
Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien
Adrien Philippe Raoux
Hachette BNF
11,50 €
Aide-mémoire à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix, 5e édition entièrement refondue et considérablement augmentée
Louis Million
Hachette BNF
19,50 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche, compte rendu de la discussion. Documents
Adéodat Boissard
Hachette BNF
14,90 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat
Nicolas Predesco
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20,00 €
Code d'organisation judiciaire allemande, 27 janvier 1877, Introduction
Léon Dubarle
Hachette BNF
33,00 €