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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
26,50 €
Traité des matières criminelles suivant l'ordonnance du mois d'août 1670. Tome 2
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
14,90 €
Les constitutions modernes. Tome 1, Recueil des constitutions en vigueur dans les divers États d'Europe, d'Amérique et du monde civilisé
Pierre-Rodolphe Dareste de La Chavanne
Hachette BNF
40,90 €
De l'illégalité du remboursement, précédée d'une supplique à la Chambre
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
11,50 €
Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
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11,00 €
Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
20,50 €
Code de commerce suivi des Lois commerciales industrielles et ouvrières 14e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
32,00 €
Les codes d'audience Dalloz : suivis des lois ordonnances et décrets s'y rattachant 4e éd
au bureau de la Jurisprudence générale
Hachette BNF
26,50 €