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5328 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825, qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

25,50 €

Défense du peuple français contre ses accusateurs appuyée de pièces extraites de la, correspondance de l'ex-monarque, suivie de l'anecdote qui fit de la violette un signe de ralliement

Charles Doris

Hachette BNF

16,50 €

Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles rive gauche contre les, anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société

Jules Favre

Hachette BNF

16,00 €

Réglement du Conseil, précédé de l'explication des articles compris dans chacun des chapitres, avec les formules des procédures qu'on y suit et celles des arrêts ou jugemens qui s'y rendent

Jean-Baptiste-Paulin d'Aguesseau de Fresnes

Hachette BNF

47,00 €

Traité de la législation des mines, des minières, des usines et des carrières en Belgique, et en France. Commentaire de la loi du 21 avril 1810 et des lois et règlements qui s'y rattachent

BURY-A

Hachette BNF

27,00 €

Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris

France

Hachette BNF

25,00 €

Arrest du conseil d'Estat du 9 octobre 1731, qui déboute le nommé Evrard marchand tanneur à Givet, de la demande en cassation d'une ordonnance, par laquelle il a esté condamné

Conseil d'Etat

Hachette BNF

9,50 €