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Leçons de législation criminelle, appendice au Cours de code pénal
BERTAULD-A
Hachette BNF
19,50 €
Des fonctions des huissiers
PORTEMER-H
Hachette BNF
19,50 €
De la prescription en matière de délits de presse. Thèse pour le doctorat
Louis Béné
Hachette BNF
21,50 €
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Sur l'organisation des lycées. Séance, 27 brumaire an VII, Rapport fait au nom des Commissions d'instruction publique et des institutions républicaines
Pierre-Joseph Briot
Hachette BNF
10,90 €
Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
Hachette BNF
40,90 €
Du défaut devant les tribunaux civils de première instance
Alfred Dubois
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21,50 €
De l'achat et de la vente du cheval. Thèse pour le doctorat
Albert Le Maître
Hachette BNF
21,50 €
Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, Histoire de la législation romaine et d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
33,00 €