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Défense de Ch. Schmith
REDARES-J-M-M
Hachette BNF
9,50 €
Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur, à celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Règlement sur la navigation, les allègements, transbordements, chargements et déchargements, dans la partie maritime de la Loire : revu et mis au courant au 15 février 1865
XXX
Hachette BNF
12,90 €
L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris, le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
Des avocats législateurs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité de droit romain. 2e édition
Friedrich Carl von Savigny
Hachette BNF
23,90 €
Esprit de la jurisprudence inédite du Conseil d'État sous le Consulat et l'Empire
Petit Des Rochettes
Hachette BNF
27,00 €
Discours à l'occasion du décès de M. le Bon Portal. Chambre des Pairs, 27 juin 1846
PORTALIS-J-M
Hachette BNF
9,50 €