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Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
ROUGE-A
Hachette BNF
19,00 €
Établissements insalubres, incommodes et dangereux, Législation, inconvénients de ces établissements
Henri Bunel
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Examen de la législation sur le service en campagne et dans les places assiégées, Recueil interprétatif de tout ce qui a été officiellement publié à ce sujet de 1753 jusqu'à présent
Étienne-Alexandre Bardin
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Rapport et conformité de plusieurs points des anciennes coutumes et chartes du pays, et comté de Hainaut avec l'ancien droit antérieur à Justinien et au Code théodosien
Adrien Philippe Raoux
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Louis Million
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Archives parlementaires, débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860, 2e série, 1800-1860
Jérôme Mavidal
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La loi du 7 mars 1850 et le mesurage du travail à la tâche, compte rendu de la discussion. Documents
Adéodat Boissard
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat
Nicolas Predesco
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