Rayons
60
Introduction au droit
460
Histoire du droit
522
Philosophie et sociologie du droit
89
Droit comparé
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Acte public pour la licence en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Glandin
Hachette BNF
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Du Serment et de la loi athée, ou Deux mots à M. Dupin, procureur-général près la Cour de cassation
Hylarion Sayssau
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Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12 1838
Gasqueton
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Les Livres fonciers. Projets de lois soumis à la délégation Alsace-Lorraine dans la session de 1885, Rapport présenté à la délégation, au nom de la commission spéciale
Guillaume Gunzert
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Jugement prononçant l'élargissement de François Mahé de La Bourdonnais, interné à la Bastille, sur la dénonciation de Dupleix, et ordonnant la suppression du Mémoire pour le sieur de La Gatinais
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Les codes de la législation forestière. Nouvelle édition, Code forestier, ordonnance réglementaire du 1er août 1827, code de la pêche fluviale et de la chasse
Charles Jacquot
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Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Église, Preuves de la vérité de la religion et réponses aux objections tirées des sciences humaines
Georges Bareille
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De la Condition des enfants naturels reconnus dans la succession de leurs père et mère, Commentaire de la loi du 25 mars 1896, législation antérieure, travaux parlementaires, doctrine
Henri Coulon
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