1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

5318 résultats pour « laurent genefort ce qui relie ».

Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs, et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2

COLLECTIF

Hachette BNF

9,50 €

Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786

France. Parlement de Paris

Hachette BNF

22,50 €

Règlement général du 13 aoust 1669, pour toutes sortes de teintures des soyes, laine et fil, qui s'employent aux manufactures des draps d'or et d'argent, de soye et de tapisseries

Louis XIV

Hachette BNF

9,50 €

Arrêts de la cour de parlement de Dijon, portans règlement au sujet des cabarets, et des désordres qui se commettent à la campagne, à l'occasion des mariages, 1718-1755

Parlement de Dijon

Hachette BNF

13,90 €

Édict du Roy portant creation de vingt conseillers, notaires et secretaires de Sa Majesté, maison, et couronne de France, pris de ceux qui ont esté employez és estats de sa maison de Navarre

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour le commerce de charbon de bois et de terre contre l'ordonnance du 3 mars 1825, qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing

COLLECTIF

Hachette BNF

11,00 €

Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers

François Xavier Paul Garnier

Hachette BNF

25,50 €

Jusqu'au bout de mes peines, Chroniques d'un juge de l'application des peines

Bérangère Le Boëdec Maurel

Enrick B. Éditions

18,90 €