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Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits

François Boeuf

Hachette BNF

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De la transmission entre vifs de la propriété foncière en droit romain, dans l'ancien droit et dans le droit actuel : thèse pour le doctorat soutenue...

LAURE-L

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La fiction juridique et le juge, Contribution à une autre herméneutique de la Cour internationale de Justice

Bérénice Schramm

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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg, et soutenu, le samedi 30 août 1845,

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Thèse pour la licence : présentée à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenue, publiquement le lundi 20 août 1849,

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La propriété dans le Code civil de la Fédération de Russie. Volume 66, Un système entre deux traditions

Diane Skoda

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De la constitution d'hypothèque conventionnelle, en droit romain., De la Publicité des hypothèques, en droit français : thèse pour le doctorat

Lestelley

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De la légitime en droit romain et de la réserve en droit français : thèse pour le doctorat

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