Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules

Mérignhac

Hachette BNF

29,00 €

Dictionnaire général des lois pénales, disciplinaires et de police. Nouvelle édition, avec un supplément chronologique au courant du dernier état de la législation criminelle

Ernest de Chabrol-Chaméane

Hachette BNF

14,90 €

Lettres patentes portant contraincte pour procéder au recouvrement des deniers provenans, de l'exécution de l'édict faict sur le reiglement des hostelliers, cabarettiers et taverniers

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an

France

Hachette BNF

9,50 €

Pratique du service du conducteur des ponts et chaussées, manuel, Connaissances administratives exigées par le dernier programme d'admission, 9 mars 1874

Amédée Léger

Hachette BNF

18,00 €

Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T3, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours

Testa

Hachette BNF

38,40 €

Extrait du procès-verbal des différentes séances publiques de l'assemblée nationale tenue, à Cayenne le 7 janvier 1777, 19 mai et jours suivants

Hachette BNF

9,50 €

La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 4, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction

Octave Gréard

Hachette BNF

45,50 €