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Déclaration du 17 mai 1736, du prince souverain de Dombes sur son avènement à la souveraineté, Testament et codicille de feu Son Altesse Sérénissime monseigneur le duc du Maine, prince de Dombes
Dombes
Hachette BNF
16,00 €
Notice résumant les avantages prévus par la législation de retraites des ouvriers mineurs
Fédération nationale des travailleurs du sous-sol et parties similaires-CGT (France)
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de l'Université de Paris. De la Représentation du mineur par son tuteur., Thèse pour le doctorat
Juster
Hachette BNF
18,50 €
Au roi et à nosseigneurs les commissaires de son conseil nommés par arrêt du 2 octobre 1734
Jumelin
Hachette BNF
9,50 €
Histoire de la législation romaine depuis son origine jusqu'à la législation moderne. 9e édition, suivie d'une Généralisation du droit romain
Joseph-Louis-Elzéar Ortolan
Hachette BNF
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Le nantissement appliqué aux droits, créances et reprises de la femme sur les biens de son mari
BENECH-R
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La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises, son application en Algérie
CARPENTIER-E
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €