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Histoire constitutionnelle française, 2010, Histoire constitutionnelle française - De la prise de la Bastille à Waterloo , de la prise de la Bastille à Waterloo
Daniel Amson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,55 €
Le principe du contradictoire dans le procès administratif, [actes des 2es Rencontres Tribunal administratif - Faculté de droit de Pau, le 17 septembre 2009]
Jean Gourdou, Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq
L'Harmattan
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Copropriété, la nouvelle comptabilité, Comprendre et contrôler les comptes de la copropriété - Les nouvelles dispositions selon arrêté et décret du 14 mars 2005
Jean Saulnier
Puits fleuri
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les sources du droit et la reforme juridique en chine, actes du colloque international, Paris, Palais du Luxembourg, 7 et 8 octobre 2002
Xiao-Ying Li-Kotovtchikhine
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Qu'en est-il de la simplification du droit ? Actes du colloque des 26 et 27 novembre 2009, SOUS LA DIRECTION DE FRÉDÉRIQUE RUEDA ET JACQUELINE POUSSON
Institut fédératif de recherche Mutation des normes juridiques
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code electoral 2020, A jour des loi organique et loi du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Michel de Villiers, Frédéric Potier, Marc Pichon de Vendeuil
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Les cahiers de la justice n°2 - Printemps 2007 : Etre magistrat dans la cité, Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM
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proteger les vulnerables les proches le logement les droits, Les vulnérables - Les proches - Le logement - Les droits. Rapport du 116e Congrès des Notaires de France - Paris 2020
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