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Collection de jugemens des tribunaux du Palais de Paris et autres tribunaux de la République

COLLECTIF

Hachette BNF

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Plaidoyer pour L'Ami de la Charte, journal du Puy-de-Dôme, tribunal de police correctionnelle

Jean Joseph Basile Vaissière

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Faculté de droit de l'Université de Bordeaux. La Question d'Égypte, le bassin du Nil, Thèse

Gaignerot

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Faculté de droit de Montpellier. L'histoire et le rôle actuel du cautionnement et de la solidarité

Thisse

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23,90 €

Hypothèques. Dangers résultant : de l'inexécution de l'article 1er de la loi du 23 mars 1855

Teissonnière

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Des Peines de la récidive et de la relégation des récidivistes, loi du 27 mai 1885 et décrets réglementaires

Albert Eyquem

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Résultats de l'application de la loi du 23 décembre 1874, concernant la protection des enfants placés en nourrice

Fernand Ledé

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Étude sur la compétence de la Haute-Cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889

Pierre Rigot

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