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Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours élémentaire de droit international privé, conforme au programme des Facultés de droit, droit civil, procédure, droit commercial
SURVILLE-F
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Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence, sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle
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Cours élémentaire de droit civil français, conforme au programme des facultés de droit. 2e édition, Tome 1
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Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant le conseil de guerre de Tours. 2e édition
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T5, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T1, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
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