1. Tous rayons
2. Droit
3. Droit Général

3360 résultats pour « david weber au champ deshonneur ».

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 2

COLLECTIF

Hachette BNF

33,00 €

Lettres patentes, portant jussion au Grand Conseil de vérifier sans restriction et modification, quelconque ses édicts pour le rachapt de toutes sortes d'aliénations des biens ecclésiastiques

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict du Roy, portant révocation de la Chambre de justice, establie pour la recherche et punition des abus et malversations commises au faict de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Supplément au Recueil des édits, ordonnances, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens, concernant les domaines de Roy et droits domaniaux, seigneuriaux. Tome 1

COLLECTIF

Hachette BNF

35,40 €

Lettres patentes de declaration du Roy du 14 may 1627, portant deffense à tous ses subjectz de faire aucun trafficq n'y commerce au royaume d'Angleterre

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 5

Gabriel Davot, Jean Bannelier

Hachette BNF

34,40 €

Édict de réunion au domaine du Roy des deux offices de greffiers et places de clercs, du Bureau des finances de la Généralité de Paris

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €