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La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours Tome 6, recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table, introduction
Octave Gréard
Hachette BNF
49,00 €
Précis d'un cours sur l'ensemble du droit privé des Romains 2e édition revue et corrigée, sur la 4e édition allemande
Marezoll
Hachette BNF
35,40 €
Cours élémentaire de droit romain contenant la législation de Justinien, avec l'histoire tant externe qu'interne du droit romain
Polynice Alfred Henri Van Wetter
Hachette BNF
33,00 €
Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Cours élémentaire de droit international privé, conforme au programme des Facultés de droit, droit civil, procédure, droit commercial
SURVILLE-F
Hachette BNF
33,50 €
Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence, sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle
Faustin Hélie
Hachette BNF
35,40 €
Cours élémentaire de droit civil français, conforme au programme des facultés de droit. 2e édition, Tome 1
Albert Vigié
Hachette BNF
38,40 €
Le Droit des blessés. L'affaire du zouave Deschamps devant le conseil de guerre de Tours. 2e édition
Paul Meunier
Hachette BNF
11,50 €