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pour « l'effet louise ».
Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le, fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général
Denyau
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé, contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante
Petitpied
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids, ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées
France
Hachette BNF
9,50 €
Fusion, scission et apport partiel d'actif - 1re ed.
Catherine Cathiard, Jean-Louis Navarro, Jean-Marc Moulin
Dalloz
49,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Administration du tuteur en droit romain de l'Administration, de la fortune mobilière des mineurs en droit français, thèse pour le doctorat par Louis Salvan,
Salvan
Hachette BNF
20,50 €
Lettre à M. le président du tribunal civil de la Seine contre Louis Ménard et François Mons, au sujet d'un jugement en dommages-intérets, rendu par défaut contre lui le 20 novembre 1896
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Jean Gaberel
Hachette BNF
9,50 €
Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine
XXX
Hachette BNF
11,00 €