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Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience

Pierre Le Cocq

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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction

SCOHYERS-A

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Règlement du 21 octobre 1758, en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne

Louis XV

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Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français

Pierre-Louis-Claude Gin

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Observations sur le projet de loi, du à l'initiative de M. Bovier-Lapierre, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil

XXX

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Ministère des travaux publics. Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale, des chemins de fer russes. Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics

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Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux

Henri III

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné

Parlement de Dauphiné

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