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Commentaire sur la loi du 29 germinal an XI, relative aux successions, Code civil Tome 1
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
38,00 €
Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens
DE BERNARDI-J
Hachette BNF
24,50 €
Discours du Président du tribunal de Nogent, 27 prairial an 12
Jacques-Charles Giroust
Hachette BNF
9,50 €
Loi de l'enregistrement du 22 frimaire an 7 12 décembre 1798 Deuxième édition
P J A Perry
Hachette BNF
13,90 €
Commentaire sur la loi du 29 germinal an XI, relative aux successions, Code civil Tome 2
Georges-Antoine Chabot
Hachette BNF
39,40 €
Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations du Tribunal de cassation, Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI
René Schneider
Hachette BNF
10,90 €
Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €