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pour « l'effet louise ».
De l'installation de M. Bécot, en qualité de premier président, procès-verbal, Cour impériale de Bastia, audience solennelle, 15 juin 1867
Joseph Bécot, Xavier Casabianca, Cour d'appel, Paul Louis Stefanini
Hachette BNF
9,50 €
Les Loix civiles dans leur ordre naturel, le Droit public et legum delectus. Tome 2
Jean Domat, Louis d'Héricourt du Vatier, Benoît l'Usurier de Bouchevret
Hachette BNF
33,00 €
Mémoire pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France, contre madame la présidente de Saint-Vincent, le sieur Vedel, Benavent, et autres accusés
Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis Richelieu
Hachette BNF
16,50 €
Mémoires concernant les impositions et droits en Europe. Tome 2. Partie 2
Jean-Louis Moreau de Beaumont, Nicolas-Juste Poullin de Viéville
Hachette BNF
25,50 €
Travaux de l'AFDA, 5, la puissance publique, Actes du colloque [annuel], 22-24 juin 2011, tenu à la faculté de droit de l'université pierre mendès france de grenoble ii
Gilles Darcy, Jean-Louis Autin, Nicolas Chifflot, Patrice Duran, Sophie Nicinski
LEXISNEXIS
40,00 €
Instructions envoyées par S. A. S. monseigneur le duc d'Orléans
Pierre-Ambroise-François Choderlos de Laclos, Louis Philippe Joseph d'Orléans, Geoffroy de Limon, Emmanuel-Joseph Sieyès
Hachette BNF
11,90 €
Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926
Louis-Lucien Baclé, Georges Hersent, Société des ingénieurs et scientifiques de France
Hachette BNF
10,90 €
Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,50 €