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Reglement pour la librairie et imprimerie de Paris, arrêté au Conseil d'état du Roy,, Sa Majesté y étant, le 28. février 1723.
FRANCE. CONSEIL D'ETAT
Hachette BNF
16,00 €
Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité, disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat
Charles Bonnet
Hachette BNF
22,50 €
De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le, doctorat soutenue le 22 avril 1899, Faculté de droit de l'Université de Paris
Cauwès
Hachette BNF
21,50 €
Lettres, statuts et arrests de la cour de Parlement, confirmatif d'icelles, accordées en faveur, des maistres eventaillistes, faiseurs et compositeurs d'éventails de Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
12,90 €
Thèse pour le doctorat. Du Mandatum pecuniae credendae en droit romain, Les Impôts sur le luxe en droit français. Faculté de droit de Paris
COURTRAY-L
Hachette BNF
24,50 €
Thèse. De la Dissolution du mariage en droit romain, Du Divorce et de la séparation de corps en droit français. Faculté de droit de Paris
TERNOVEANO-G
Hachette BNF
25,50 €
Extraits d'articles des statuts des maîtres horlogers de la ville et fauxbourgs de Paris, des années 1554, 1583, 1646, 1707 et 1719, registrés en Parlement
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, le 13 juin 1898
COMTE-P
Hachette BNF
22,00 €