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Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches

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Traité théorique et pratique de droit commercial. Nouvelle édition. Tome 6

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Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics & sur les effets de cette loi par rapport au crédit public

Martin-Michel-Charles Gaudin

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Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf, M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés

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Procédure civile : de la procédure en cas d'absence . Droit civil français : de l'état civil et, de la manière de constater les faits qui lui servent de base. Jus romanum : de statu civili

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Loi du 29 janvier 1873 sur l'ivresse publique annotée et commentée

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Code rural ou Analyse raisonnée des lois, décrets, ordonnances, règlemens, avis de Conseil d'Etat, et arrêts anciens et modernes rendus en matière de police rurale

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