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Thèse de doctorat. De l'Inaliénabilité des immeubles dotaux sous le régime dotal en droit français, Faculté de droit de Paris, 19 juin 1891
Jacques-Charles Bétolaud
Hachette BNF
26,50 €
Thèse de doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant et après la Révolution, Faculté de droit de Paris, 29 juin 1881
Émile Chénon
Hachette BNF
23,00 €
Etudes d'histoire juridique, offertes à Paul Frédéric Girard, professeur de pandectes, et de droit romain approfondi à la Faculté de droit de Paris. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
33,00 €
Thèse de doctorat. Étude sur les associations coopératives, précédée d'un examen du contrat de société en droit romain. Faculté de droit de Paris
P. Cavaré
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. De la Compensation en droit romain, Chambres de compensation, clearing-houses en droit français. Faculté de droit de Paris
Albert Tessier
Hachette BNF
34,40 €
Dictionnaire national de droit français en matière civile, commerciale, administrative et politique, suivi du tarif des patentes, augmenté des nouveaux décrets rendus par l'Assemblée nationale
Duverger
Hachette BNF
42,00 €
Loi du 23 décembre 1912, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'infanterie, et instructions portant création de nouveaux corps de troupe
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Manuel des nouveaux impots votés par l'Assemblée nationale, 12 février 1871-3 aout 1872, suivis de la nouvelle loi sur le recrutement de l'armée
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €