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pour « Les Max et Lili ».
Du dol dans les contrats en droit romain. Des actes de naissances en droit français
Yves Narbonnès
Hachette BNF
24,00 €
Responsabilité des notaires en droit français précédée d'un essai sur les notaires en droit romain
Morand
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Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Adolphe d'Hooghe
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21,50 €
Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel
Imp. de Montalan
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13,90 €
Aide-Mémoire pour la taxe des actes notariés, et commentaire de la loi du 5 août 1881, prescription des actions en taxe, en paiement et restitution des frais et honoraires des notaires
Henri Clément
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13,90 €
Journal des percepteurs, des receveurs des finances et des receveurs des communes
XXX
Hachette BNF
27,00 €
Les missions essentielles de la justice constitutionnelle en droit comparé français, béninois et congolais, français, béninois et congolais
Léon Odimula Lofunguso Kos'Ongenyi
L'Harmattan
21,50 €
Acte public sur l'administration du tuteur et les comptes de la tutelle, le bilan et la, prescription en matière criminelle,
Eugène Conigliano
Hachette BNF
9,50 €