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Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre, sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables
Lagénardière
Hachette BNF
18,00 €
Rapport présenté à la Faculté sur un projet d'organisation des études de licence en droit
La Ménardière
Hachette BNF
9,50 €
Consultations sur diverses questions relatives à la médecine Le Roy
Jules Forni
Hachette BNF
11,90 €
Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier, hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième chambre : avocat, Me Ferdeuil
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. 1. Dispenses de service militaire, 2. Au recrutement et à l'avancement des officiers de réserve
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Institution du crédit sur marchandises, ou Le commerce du monde d'après les travaux législatifs, règlements d'administration publique : les warrants français, Traité sur les courtiers de commerce
Aldrick Caumont
Hachette BNF
19,50 €
Faculté de droit de Paris. Étude sur l'obligation littérale, en droit romain., Du convol en nouvelles noces, en droit français. Thèse pour le doctorat par Gaston Laurent-Atthalin,
Laurent-Atthalin
Hachette BNF
34,40 €