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Extrait du procès-verbal de la séance publique du Directoire exécutif du 10 brumaire an VI
France
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur la loi du 13 floréal an XI relative aux donations et aux testamens
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
24,50 €
Discours sur la profession de l'avocat, Premier prix d'éloquence, Université de jurisprudence, 3 fructidor an XII
Dominique Boutard
Hachette BNF
9,50 €
Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII
A.-G.-G. Boudet
Hachette BNF
20,50 €
Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d'un tribunal criminel spécial
François-Xavier Rey
Hachette BNF
18,00 €
Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d'un tribunal criminel spécial
REY-F-X
Hachette BNF
18,50 €
Recrutement de l'armée et sur le volontariat d'un an. Loi sur le recrutement de l'armée 1872
France
Hachette BNF
16,00 €
De la loi du 19 brumaire an VI et des modifications qu'elle réclame
COMMISSION DES FABRI
Hachette BNF
11,50 €