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Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 7, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
37,90 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 2, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
31,50 €
Théorie et pratique des obligations. Tome 3, ou Commentaire des titres III et IV, livre III du Code civil, art. 1101 à 1386
Léobon Valéry Léon Jupile Larombière
Hachette BNF
34,00 €
Premier Examen sur le code civil, contenant le premier livre du code, présenté par demandes et réponses, avec des définitions, notes et explications
Narcisse-Épaminondas Carré
Hachette BNF
23,00 €
Le Paganisme au milieu du IVe siècle, situation matérielle et légale, Extrait de la Revue des Questions historiques, 1er octobre 1894
Paul Allard
Hachette BNF
11,90 €
Le droit de visite et de saisie de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, Contribution à l'étude de la protection du domicile par le juge judiciaire
Anastasios Papagiannoulas
Mare & Martin
59,00 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €