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Manuel de législation, d'administration et de comptabilité : contenant le texte des lois, décrets, règlements, arrêtés, ordres de service, circulaires, jugements et arrêts du Mont-de-piété de Paris

Edmond Duval

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Pétition au Sénat dans le but d'obtenir que cette haute assemblée veuille bien rendre, sur l'importante question du règlement des eaux courantes non navigables ni flottables

Lagénardière

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Rapport présenté à la Faculté sur un projet d'organisation des études de licence en droit

La Ménardière

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Consultations sur diverses questions relatives à la médecine Le Roy

Jules Forni

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Succession de Mme vve Morisot : liquidation : observations dans l'intérêt de Barré, créancier, hypothécaire d'un des héritiers : cour d'appel de Paris, troisième chambre : avocat, Me Ferdeuil

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Extraits des lois, décrets ou décisions ministérielles relatifs. 1. Dispenses de service militaire, 2. Au recrutement et à l'avancement des officiers de réserve

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Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites, des ouvriers mineurs, promulguée le 19 décembre 1894

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Institution du crédit sur marchandises, ou Le commerce du monde d'après les travaux législatifs, règlements d'administration publique : les warrants français, Traité sur les courtiers de commerce

Aldrick Caumont

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