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Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes

Louis XIII

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Supplément à la seconde édition du Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites

Jean Grenier

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Règlement des sections du département du Rhône de la Société des droits de l'homme et du citoyen

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Tarif des droits de douane et état des prohibitions à l'entrée et à la sortie, précédé et suivi d'observations

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Des Donations entre époux en droit romain, et de la donation de biens à venir faite par des tiers

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Des Garanties de la dot en droit romain. De l'Hypothèque légale des femmes mariées en droit français

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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

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Droit civil français. Exposé élémentaire des principes de la prescription, à l'usage des étudiants de deuxième année

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