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pour « la conjuration des imbéciles ».
Des Appositions et des levées de scellés. Commentaire, article par article, Code de procédure civile, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours, coût des divers actes
Adolphe d'Hooghe
Hachette BNF
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L'appréhension des pratiques restrictives par les autorités françaises et européennes de la concurrence, Analyse des pratiques contractuelles abusives entre professionnels à l'épreuve du droit des pratiques anticoncurrentielles
Guillaume Mallen
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Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la cour des pairs : contenant les faits préliminaires,, les débats, les interrogatoires et l'arrêt de condamnation
Pagnerre
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L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique
REVILLE-M
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Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre, avec les portraits des accusés
De Laporte
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1
Sylvain Lebeau
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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3
Sylvain Lebeau
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