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Recueil des statuts, ordonnances, règlemens et privilèges, accordez en faveur des marchands, orfèvres jouailliers de la ville & fauxbourgs de Paris, dont ils ont joui depuis l'an 1345
XXX
Hachette BNF
53,00 €
Faculté de droit de l'Université de Paris. De l'Asile accordé aux vaisseaux de guerre des, belligérants dans les ports neutres, thèse pour le doctorat
Lévy-Boullier
Hachette BNF
17,50 €
Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Droit romain : les Comices électoraux sous, la République romaine. Droit français : de la Capacité électorale
Émile Morlot
Hachette BNF
24,00 €
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur, du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
M Guérin
Hachette BNF
11,50 €
Thèse pour le doctorat. De la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi, Faculté de droit de Paris, le 9 mars 1892
DE BOECK-C
Hachette BNF
20,50 €
Thèse de doctorat. Contribution à l'étude du jury. De la participation du jury, à l'application de la peine. Faculté de droit de Paris, le 31 mai 1900
BOUGON-A
Hachette BNF
20,50 €
Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris
Claude Berger
Hachette BNF
24,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Importance de la distinction des biens en meubles et immeubles, en droit romain et en droit français. Thèse pour le doctorat
Auguste-François Doutriaux
Hachette BNF
19,00 €