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Declaration du roy et arrest du Conseil d'Estat de sa Majesté de decembre 1629? restablissement, des droicts d'entrée, de douzee deniers pour livre à prendre sur les prix de vente des cendres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 17 aoust 1632, portant suppression des offices de commissaires triennaux des tailles, et des 12 deniers pour livre à eux attribuez, et restablissement des fonctions desdits commissaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets contribuables aux tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Preuve de la nationalité en droit français, examen de la jurisprudence et de la doctrine, à propos du livre De la Nationalité des enfants mineurs d'étrangers dans la législation française
Raymond Hubert
Hachette BNF
9,50 €
Édict de février 1620, déclaration du 18 novembre 1623, pour l'attribution en hérédité aux receveurs, généraux des finances et du taillon, de deux deniers pour livre de toute leur recepte
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Lex commissoria dans la vente, en droit romain. Digeste, livre XVIII, titre 3, De la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix, en droit français
Léopold Cesare
Hachette BNF
20,50 €
Réforme du code de procédure civile, projet de loi déposé par M. Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886. Révision des titres 1 à 16 du livre II
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le livre des seigneurs ou Le papier terrier perpétuel, indiquant la maniere de renouveller, les terriers et de les rendre utiles à perpétuité, pour la conservation des droits de la seigneurie
Athanase-Alexandre Clément de Boissy
Hachette BNF
20,00 €