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Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie,méthode nouvelle Tome 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
30,50 €
Traité pratique et formulaire général du notariat de France et d'Algérie,méthode nouvelle Tome 3
Anselme Defrénois
Hachette BNF
30,50 €
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi : le Canada Tome 2
France
Hachette BNF
31,50 €
Traité des testaments, codicilles, donations, cause de mort, dispositions de dernière volonté Tome 4
Jean-Baptiste Furgole
Hachette BNF
34,40 €
Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
28,50 €
Projet de code civil pour l'Empire du Japon, accompagné d'un commentaire. Tome 2
Gustave Boissonade
Hachette BNF
47,00 €
Supplément alphabétique et analytique aux Lois de la procédure civile et commerciale Tome 3
Gustave Dutruc
Hachette BNF
49,50 €
Manuel des contribuables contenant les lois fondamentales, les actes du gouvernement Tome 1
J Dulaurens
Hachette BNF
19,50 €