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Faculté de droit de Paris. Droit romain : de l'Hypothèque de la chose d'autrui. Droit français :, de l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel. Thèse
Mesnier
Hachette BNF
19,50 €
Mémoire pour les sieurs Méquillet frères contre MM. Charles Schulmeister et J.-J. Bernard, f, ermier général des jeux de Paris
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Université de France. Faculté de droit de Paris. Des Fontaines publiques, en droit romain et, en droit français. Thèse pour le doctorat
Holtzapffel
Hachette BNF
19,50 €
Traité pratique de la voirie à Paris comprenant l'examen raisonné des règlements, applicables aux constructions suivi d'un appendice renfermant le texte des lois, décrets. 2e édition
DE ROYOU-A
Hachette BNF
26,00 €
Cour d'appel de Paris. Audience du 26 février 1908. Les Honoraires des avocats, leur caractère juridique. Extraits de la Revue des grands procès contemporains
Charles Boullay
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la convention internationale signée à Paris, le 20 mars 1883, pour la protection, de la propriété industrielle, applicable aux pays suivants : Belgique, Brésil, Espagne
Louis Donzel
Hachette BNF
31,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Empêchements de mariage. Droit français :, des Empêchements prohibitifs de mariage en droit canon et en droit civil.
Will Derrey
Hachette BNF
23,00 €
Ordre alphabétique ou Dictionnaire contenant les principales maximes et décisions du Palais, confirmées par les arrests du Parlement de Paris et des autres parlemens de France
Claude La Ville
Hachette BNF
50,50 €