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pour « laurent genefort ce qui relie ».
2, Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle, appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel
LIBERLOG
25,00 €
Mélanges en l'honneur de Denis Tallon, d'ici, d'ailleurs, harmonisation et dynamique du droit
Société de législation comparée
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47,78 €
La mise hors-la-loi sous la Révolution française / 1793-An III, UNE ÉTUDE JURIDICTIONNELLE ET INSTITUTIONNELLE
Éric de Mari
Librairie générale de droit et de jurisprudence
62,00 €
Règles du droit français , par M. Claude Pocquet de Livonnière
Claude Pocquet de Livonnière
Hachette BNF
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Application de cette loi à divers cas relatifs à la nouvelle taxe de vingt centimes par cent francs, et aux effets de commerce. Questions posées. Réponses
Impr. de Chaix
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Texte des coutumes de la prevosté, et vicomte de Paris, avec des notes, ou décisions sommaires sur chaque article
Claude de Ferrière
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Discours sur l'état actuel de la magistrature, et sur les causes de sa décadence, Prononcé à l'ouverture des audiences du bailliage d'Orléans, le 15 novembre 1763
Guillaume-François Le Trosne
Hachette BNF
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Recherches sur la minorité et ses effets en droit féodal français
Henri d'Arbois de Jubainville
Hachette BNF
13,90 €