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De la transaction, sa nature, ses effets : thèse pour la licence soutenue devant la Faculté, de droit de Grenoble, le 4 août 1870
Dupasquier
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Code de la pêche fluviale, motifs, discussion des deux chambres et observations
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Code de procédure civile. Edition de l'imprimerie ordinaire du Corps législatif
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Le Droit des pauvres sur les spectacles, théâtres, bals et concerts, en France et à l'étranger,, législation, doctrine et jurisprudence
Fernand Worms
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Oeuvres complètes du chancelier Tome 13
Henri-François d'Aguesseau
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Les congrégations religieuses et l'impôt, la taxe de 4 % sur le revenu, le droit d'accroissement :, thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 25 mars 1896
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Formulaire et manuel de la procédure des justices de paix en matière civile et criminelle. Tome 2
Joseph-Laurent Jay
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Tarif général des actes de procédure, expliqué par le rapprochement des textes, code 1840
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