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Traité sur les clauses des baux à ferme et à moitié contenant l'application des lois en cette partie, la forme des actes notariés et sous seing privé
F.-H. Bênard-Devauze
Hachette BNF
11,90 €
Examen critique des nouveaux projets de loi sur les accidents du travail
Louis-Victor Poan de Sapincourt
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11,50 €
La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours : recueil Tome 1, des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements suivi d'une table & introduction historique
Octave Gréard
Hachette BNF
41,00 €
Les successions à millions
François-Louis Bellanger
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Décret du 4 novembre 1879, sur les feux que les navires de guerre et de commerce, doivent porter la nuit, les signaux qu'ils doivent faire en temps de brume
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Thèse de doctorat. Le douaire coutumier à partir du XIIIe siècle et sa suppression
SCHMITZ-J
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Cours de droit maritime
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Projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron
CARNOT-S
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11,50 €