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Exposé des motifs du projet de loi déposé le 21 juillet 1871 et portant abrogation du décret, de la Délégation de Tours en date du 24 octobre 1870. Réfutation de l'exposé alinéa par alinéa

Adolphe Crémieux

Hachette BNF

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Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris

LANGLOIS-H

Hachette BNF

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Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme, de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité

COLLECTIF

Hachette BNF

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Recueil de declarations du Roi, arrests du Conseil, lettres patentes, d'arrests de la Cour des Aydes, intervenus en faveur des offices de conseillers, avocat du Roy et procureur en l'election de Paris

Louis XV

Hachette BNF

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À la gauche du droit, Mobilisations politiques du droit et de la justice en france, 1968-1981

Liora Israël

EHESS – Ecole des hautes études en sciences sociales

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Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation

Émilie Moysan

Mare & Martin

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Requête au Roi et à Nosseigneurs de son conseil, pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église métropolitaine de Paris contre l'inspecteur du domaine de la couronne

Rigault

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Manuel du procureur du Roi et du substitut, ou Résumé des fonctions du ministère public Tome 1

Joseph-François-Louis Massabiau

Hachette BNF

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