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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour

COLLECTIF

Hachette BNF

17,50 €

Requête au Conseil du Roi pour Me Linguet contre les arrêts du Parlement de Paris, des 29 mars et 4 février 1775

Simon-Nicolas-Henri Linguet

Hachette BNF

16,50 €

Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges

Fortuné Roustan

Hachette BNF

11,00 €

Cours de droit administratif. 4e édition. Tome 2, Mise au courant de la doctrine, de la jurisprudence, de la statistiqu pour les concours

Théophile Ducrocq

Hachette BNF

36,00 €

Traités de droit françois à l'usage du duché de Bourgogne et des autres pays, qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6

Gabriel Davot, Jean Bannelier

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Abus du régime dotal au point de vue des intérêts du pays et de ceux de la famille, histoire et critique de ce régime

Théodore Homberg

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23,00 €

Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice, pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire des princes du sang, pour répondre au mémoire instructif des princes légitimez, du 15 novembre 1716 et à celui du 9 décembre suivant

Milain

Hachette BNF

11,50 €