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Traité de droit constitutionnel. 3e édition. Tome 2. La Théorie générale de l'Etat, Partie 1. Eléments, fonctions et organes de l'Etat
Léon Duguit
Hachette BNF
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Traité du droit de lods et ventes, selon le droit commun du royaume. Tome 2, tant des pays de coutume que des pays de droit écrit
Benoît-Léon Molières-Fonmaur
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L'adhésion de la République démocratique du Congo (RDC) à l'OHADA, Mars 2010 n° 2 Edition spéciale
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L'Harmattan
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2, critique de la raison juridique : gouvernants sans frontières, entre mondialisation et post-mondialisation
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Instruction générale sur les mutations, 2 mars 1886. Extrait pour le service des percepteurs
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La Manière de poursuivre les crimes dans les différents tribunaux du royaume. Tome 2
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Instruction générale du 2 mars 1886 sur les mutations. Extrait pour le service des percepteurs
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