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Codification des actes du gouvernement en vigueur dans les Établissements français de l'Océanie, et le protectorat des îles de la Société et dépendances
Louis-Joseph Langomazino
Hachette BNF
30,50 €
Du Droit italique à Lyon et de ses destinées dans les temps modernes, réunion des Sociétés savantes, Sorbonne, 21 avril 1870
Antoine Vachez
Hachette BNF
10,90 €
Règlement sur le service des adjudants-chefs et adjudants-gardiens de batterie, dans les établissements et services de l'artillerie. Approuvé par le ministre de la guerre
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la nature des actions dans les sociétés, généralités sur le rôle économique de l'action et sur l'histoire des sociétés par actions
Couty
Hachette BNF
19,50 €
Étude sur la distinction des actes inexistants et des actes annulables dans le droit romain, l'ancien droit français et le Code civil
Edmond Hartemann
Hachette BNF
25,00 €
Thèse de doctorat. Des droits des ascendants dans la succession de leurs descendants, en droit romain et en droit français. 10 juin 1869
Henry-Etienne-Jean-Baptiste-Léon Fréminet
Hachette BNF
22,00 €
La Répression des fraudes, recueil contenant les lois, décrets et instructions, Fraudes dans le commerce des marchandises, falsifications des denrées, des produits agricoles
Maurice Guichard
Hachette BNF
9,50 €
De la Compensation de la part des héritiers du mari, dans le prix de licitation d'un bien commun avec une créance de la femme adjudicataire
Amédée Leloutre
Hachette BNF
9,50 €