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Mémoire signifié pour les prieur & religieux de l'abbaye royale de Saint Germain des-Prés à Paris, , seigneurs fonciers & hauts, moyens & bas justiciers de Suresne . Contre les habitans, corps
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Les tribunaux civils de Paris pendant la Révolution, 1791-1800, documents inédits recueillis avant l'incendie du Palais de justice de 1871
Antoine-Mathurin Casenave
Hachette BNF
49,50 €
Thèse de doctorat. De l'Augmentation et de la réduction du capital dans les sociétés par actions, Faculté de droit de Paris, 21 mars 1899
BOSSY-L
Hachette BNF
18,00 €
Statuts, ordonnances, lettres et arrêts des maîtres peaussiers, teinturiers en cuirs, et caleçonniers de Paris, le tout obtenu et renouvelé l'année 1664 et 1665
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire sur les principales polices d'assurance maritime usitées en France, Tome 1. Paris, Bordeaux, Marseille, Le Havre, Nantes, Rouen, Dunkerque, Bayonne
Charles Lemonnier
Hachette BNF
30,00 €
Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900
COMMAILLE-G
Hachette BNF
28,00 €
Lettres patentes du 7 septembre 1780, portant règlement pour les statuts du corps, des marchands de vin de la ville et fauxbourgs de Paris
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyé pour le recteur d'université de Paris, contre les jésuites, requérans l'enthérinement, de lettres patentes par eux obtenuës d'enseigner en ladite université. Parlement, 17 et 19 déc. 1611
Pierre de La Martelière
Hachette BNF
17,50 €