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Declaration du roy du 18 juin 1635, sur l'ouverture de la guerre contre le Roy d'Espagne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Procès de la Ligue des patriotes, d'après les documents officiels, 6 juin 1889
COLLECTIF
Hachette BNF
30,50 €
Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie
France, Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Procès des vingt-deux accusés du cloître Saint Méry évènemens des 5 et 6 juin 1832
Rouanet
Hachette BNF
17,50 €
IIe Congrès juridique international de T.S.F. Genève, 30 mai-2 juin 1927
Congrès juridique international de la radioélectricité
Hachette BNF
17,50 €
Instruction du 24 juin 1902 sur les adjudications de travaux de constructions militaires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ?, Colloque du 2 juin 2023
Conseil d'Etat
La Documentation française
15,00 €
Loi du 9 juin 1894 sur les caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs
Ollive
Hachette BNF
9,50 €