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Commission et mandement du Roy, envoyé à monsieur le bailly de Touraine, ou monsieur son lieutenant, sur le faict du reiglement certain et perpetuel du ban et arrirreban
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Mélanges en l'honneur de François Molins - Une vie au service de la justice
Collectif
Dalloz
119,00 €
Ordonnance du roi du 17 juin 1776, concernant la constitution et administration de l'Hôtel royal, des Invalides, les officiers, bas officiers et soldats pensionnés
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Des Évêques dans leurs rapports avec le pouvoir civil en droit français, Du Rôle des évêques dans le droit public et privé du Bas-Empire en droit romain.
Louis Galtier
Hachette BNF
21,50 €
Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances, et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
H.-A. L'Escrinier
Hachette BNF
17,00 €
La justice réparatrice, Une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine
Thérèse de Villette
L'Harmattan
26,00 €
Memoire signifie pour Samuel de Cardonville, marchand-fabriquant de bas de l'institution, de l'hôpital de la Trinité et marchand passementier à Paris
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
L'impôt des successions, textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922, avec une table analytique et une table alphabétique
DIRECTION GENERALE D
Hachette BNF
16,00 €