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Procès des accusés des 12 et 13 mai devant la cour des pairs : contenant les faits préliminaires,, les débats, les interrogatoires et l'arrêt de condamnation

Pagnerre

Hachette BNF

24,50 €

L'Inventaire des biens des établissements du culte, d'après la loi du 9 décembre 1905, et le règlement d'administration publique du 29 décembre 1905. Régime des cultes, guide pratique

REVILLE-M

Hachette BNF

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Procès des membres de la Commune. Compte rendu in extenso des débats du conseil de guerre, avec les portraits des accusés

De Laporte

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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 1

Sylvain Lebeau

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Nouveau code des prises ou Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrêts, ordonnances, et décisions sur la course et l'administration des prises, 1400-mai 1789. Tome 3

Sylvain Lebeau

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Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine

Louis XIV

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Le droit des gens. Tome 2, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Emer de Vattel

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Arrests et reglemens des fonctions des procureurs, tiers referendaires du Parlement de Paris, où l'on void la conduite qu'il faut tenir dans l'instruction des procés jusqu'à jugement diffinitif

Pierre Gillet

Hachette BNF

22,00 €