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Code des prises et du commerce de terre et de mer Tome 1,Partie 2
DE FOULAINES-F-N
Hachette BNF
34,40 €
Journal du Manuel des notaires, ou Recueil de législation nouvelle, 7e année Tome 2 Partie 2
F Sellier
Hachette BNF
24,00 €
Les loix civiles dans leur ordre naturel, le droit public et Legum delectus. Tome 2
Jean Domat, de Bouchevret, Claude Berroyer, Louis Chevalier
Hachette BNF
33,40 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €
Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été proposées. Tome 3
Nicolas-Marie-Ferdinand-Louis-Joseph Martin Du Nord
Hachette BNF
35,00 €
Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de transcription, de timbre, de greffe. Tome 2
Maurice Désiré Garnier
Hachette BNF
32,50 €
Abrégé des causes célèbres et intéressantes, avec les jugements, qui les ont décidées. Tome 1
P Besdel
Hachette BNF
20,00 €
Recueil des lois, décrets, sénatus-consultes et actes législatifs. Tome 2
Napoléon III
Hachette BNF
11,00 €